CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE COMMANDE DE LA PLATEFORME
1. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de la plateforme de commande en ligne (ci-après « la Plateforme »), permettant aux clients professionnels d’accéder à une sélection de produits proposés par différents producteurs partenaires.
La Plateforme agit exclusivement comme intermédiaire technique entre les clients et les producteurs, et ne vend pas directement les produits proposés.
2. Accès à la Plateforme
L’accès à la boutique en ligne est réservé aux clients disposant d’un compte utilisateur validé.
Toute demande de création de compte doit être effectuée auprès de l’administrateur de la Plateforme.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de toute utilisation effectuée depuis son compte.
3. Fonctionnement de la commande
3.1 Sélection des produits
L’utilisateur peut sélectionner librement les produits proposés par les différents producteurs partenaires et les ajouter à son panier.
3.2 Prix affichés
Les prix indiqués sur la Plateforme sont fournis à titre informatif.
Ils n’incluent pas nécessairement :
les remises commerciales éventuelles,
les consignes,
les frais logistiques,
les frais de livraison,
ni tout autre frais annexe.
Le prix final applicable est celui confirmé par le producteur lors de la facturation.
3.3 Validation de la commande
La validation du panier constitue une demande de commande transmise aux producteurs concernés.
La confirmation définitive de la commande dépend de la validation par chaque producteur.
4. Confirmation de commande
Après validation de la commande, un email récapitulatif automatique est envoyé :
au client,
ainsi qu’aux producteurs concernés.
Cet email a une valeur informative et ne constitue pas une facture ni une confirmation contractuelle définitive de la part de la Plateforme.
5. Livraison
Chaque producteur est entièrement responsable de la livraison de ses propres produits.
Le producteur peut contacter directement le client afin de :
confirmer les délais,
organiser la livraison,
ajuster la commande si nécessaire.
La Plateforme n’est pas responsable des délais, modalités ou conditions de livraison.
6. Facturation
La facturation est effectuée directement par chaque producteur auprès du client.
Chaque producteur établit sa propre facture selon ses conditions commerciales, ses prix finaux et ses éventuels ajustements (remises, consignes, frais logistiques, etc.).
La Plateforme n’intervient pas dans la facturation ni dans l’encaissement des paiements.
7. Responsabilités
La Plateforme agit uniquement en tant qu’outil de mise en relation et de gestion de commandes.
À ce titre :
la qualité des produits relève de la responsabilité exclusive des producteurs,
la disponibilité des produits n’est pas garantie,
les éventuelles modifications de commande sont gérées directement entre le client et le producteur.
La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée en cas de litige relatif aux produits, à la livraison ou à la facturation.
8. Modification des commandes
Toute demande de modification ou d’annulation après validation de la commande doit être adressée directement au(x) producteur(s) concerné(s).
Chaque producteur applique ses propres conditions commerciales.
9. Protection des données
Les données nécessaires au traitement des commandes sont transmises aux producteurs partenaires uniquement dans le cadre de l’exécution de la commande.
Elles sont traitées conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est celui du siège de l’exploitant de la Plateforme, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Acceptation des conditions
L’utilisation de la Plateforme et la validation d’une commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.